Collectif culture du PCF

Il faut vraiment que la panique atteigne des sommets pour que le Président de la République intervienne personnellement après le Conseil des Ministres pour ne rien dire du tout sur l'incroyable scandale qui met en cause les plus hautes autorités de la République.

Les phrases ronflantes ne peuvent dissimuler l'embarras et la paralysie du chef de l'Etat face aux conséquences de cette affaire aux multiples et obscures facettes. Les Français le savent : ce n'est pas de là que viendra la lumière et la vérité. Il est plus urgent que jamais que la justice aille au bout de ses investigations et que toutes les conséquences en soient tirées par chacune et par chacun.

Parti communiste français

Paris, le 10 mai 2006.

Prévention : police de proximité, protection judiciaire de la jeunesse. Justice : grande réforme avec les moyens nécessaires, réforme pénitentiaire axée sur la réinsertion. Abroger toutes les lois répressives qui mettent en danger les libertés.

Marie-George Buffet : mes 7 propositions pour changer vraiment la vie

Le quotidien l'Humanité a lancé aujourd'hui une pétition pour demander l'amnistie des jeunes anti-CPE. Le ministre de la justice, Pascal Clément a dénoncé sur Europe 1, à propos de cette pétition, un « amalgame » entre manifestants et casseurs.

Il y a eu de toute évidence, un nombre très important d'arrestations abusives de jeunes y compris de jeunes syndicalistes, lors des manifestations anti-CPE, au seul motif qu'ils manifestaient. Les élus communistes se sont mobilisés à leur côté. Manifester est un droit. Certainement pas un motif d'arrestation.

Le Parti communiste français est, de toutes ses forces, aux côtés de ces jeunes manifestants qui n'ont pas commis d'autre faute que celle de vouloir un avenir. J'appelle le ministre de la Justice afin qu'il accède dans les meilleurs délais à la demande d'amnistie. C'est une question fondamentale de justice.

Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF

Paris, le 13 avril 2006.

Les institutions de la 5ème République que nous avons dès l'origine combattues, ont, particulièrement ces dernières années, fait la preuve de leur nature foncièrement antidémocratique.

Le renforcement du présidentialisme avive la crise de la politique. La citoyenneté est étouffée. Dans la mondialisation capitaliste, le pouvoir est confisqué par le capital et les actionnaires. C'est la dictature des marchés financiers. La démocratie sociale reste à inventer pour rendre effectif le droit constitutionnel à l'emploi pour tous, qui doit primer sur l'exigence de rentabilité et le pouvoir des actionnaires. Pour mettre fin à la concentration et à la privatisation des pouvoirs dans toute la société, pour organiser la diffusion et le partage de ces pouvoirs dans tout le corps social, nous nous plaçons dans la perspective d'une 6ème République fondée sur une démocratie pleinement participative. La 6ème République s'inscrit dans la continuité d'une tradition démocratique née en 1789, mais elle devra être en même temps la première République d'un nouvel âge démocratique, développant en tous domaines une logique d'intervention citoyenne directe et permanente, une véritable démocratie participative.

Sans ce nouvel essor du pouvoir citoyen, qu'il faudra impulser à toutes les échelles de territoire, du local au national, de l'Europe au monde, toute politique de changement sera gravement handicapée, voire vaine.

1. Pour fonder la nouvelle Constitution, des États généraux pour une nouvelle République seront réunis ; une Assemblée constituante sera élue, son projet soumis à ratification par référendum.

2. Une Constitution fondés sur les droits

Le socle de la nouvelle Constitution sera celui des droits. Ils ne seront pas renvoyés au seul préambule. Une Déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne en constituera le titre premier. Elle énoncera des droits indivisibles : civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, s'appliquant à l'ensemble des résidents. Ces droits imprescriptibles seront contraignants, opposables devant les tribunaux. Le respect des droits fondamentaux relève d'une responsabilité publique et nationale et suppose des services publics hors concurrence et obéissant aux principes d'égalité, de responsabilité et d'efficacité

3. Une implication citoyenne active

Le moteur de la nouvelle Constitution se trouvera dans une implication citoyenne active. Sous toutes ses formes, l'initiative citoyenne sera élargie, y compris à des propositions législatives, le référendum d'initiative populaire également. Toutes les assemblées élues devront mettre à leur ordre du jour toute proposition émanant d'une partie des citoyens, dont le seuil sera déterminée par la loi. La citoyenneté de résidence sera établie. Le statut de l'élu(e) rendra effective pour tous la possibilité d'exercer un mandat.

4. Un renforcement de la souveraineté populaire

La souveraineté populaire sera renforcée par un rapprochement significatif des élu-(e)s et de la population qu'ils représentent. La proportionnelle sera généralisée à toutes les élections. La parité sera généralisée et rendue obligatoire dans tous les scrutins. La durée des mandats sera réduite et leur cumul et leur renouvellement strictement limité. Des comités ou des conseils territoriaux veilleront à l'information, à l'exercice de la participation citoyenne et au contrôle de l'activité des élus.

5. La logique des institutions sera celle de la prépondérance du législatif sur l'exécutif.

Les dispositions qui rabaissent la représentation nationale telles que l'article 16, le vote bloqué, le recours à l'article 49-3...seront abandonnés. Le rôle de l'Assemblée nationale sera revalorisé et assorti de moyens effectifs de contrôle sur l'exécutif. Elle donne mandat de négociation au gouvernement sur xhaque projet d'acte communautaire. Le Sénat, dans sa forme actuelle, sera supprimé. La seconde chambre, élue au suffrage universel direct, assurera le lien entre les initiatives des citoyens et collectivités territoriales et l'Assemblée nationale. Le rôle du Président de la République sera réduit : Il est le garant du fonctionnement démocratique des institutions. Il faudra créer les conditions de son élection pour cinq ans au suffrage indirect La responsabilité de l'exécutif incombera au Premier ministre et au gouvernement.

6. Une décentralisation solidaire

La décentralisation, dont l'état actuel fera l'objet d'un bilan critique, se conduira dans le double esprit de la souveraineté populaire et de la solidarité. Une collectivité pourra prendre en charge toute activité demandée par sa population ; une collectivité plus étendue ne prend en charge les activités d'une moins étendue que si celle-ci ne peut la satisfaire ou le souhaite par accord de partenariat.

L'État est le garant de la solidarité nationale, de la volonté collective nationale et de la cohérence des politiques suivies, il maintient l'égalité de traitement entre les habitant-e et entre les territoires. Les collectivités auront les financements et les moyens pour assumer leurs missions.

Les logiques de rentabilité aujourd'hui en œuvre dans l'exercice des fonctions de l'Etat doivent être abandonnées. Les instances de contrôle du fonctionnement transparent et démocratique des services de l'administration seront développées.

L'accès à la Haute fonction publique sera démocratisé.

7. La démocratie dans toute la société

La démocratie sociale sera tenue pour une part essentielle de la vie démocratique, un moteur du développement économique. Il faut en finir avec la dictature des marchés financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d'entreprise. La citoyenneté à l'entreprise sera constitutionnelle, avec des droits d'intervention et de décisions des salariés et de leurs organisations et institutions représentatives, dans la gestion des entreprises. Le principe des négociations collectives sera revalorisé et démocratisé par la loi, avec en particulier le principe généralisé des accords majoritaires en voix. La protection sociale sera confortée et démocratisée.

La loi organisera la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes de participation des syndicats, association et partis au fonctionnement des institutions. Leurs représentants seront dotés de statuts adaptés.

8. Une justice indépendante

L'indépendance de la Justice sera garantie. Le Conseil supérieur de la Justice sera garant de l'indépendance des magistrats. La tutelle du pouvoir exécutif sera supprimée. Le Président de la République et le Garde des Sceaux n'en seront plus membres. Le Conseil nomme et décide de l'avancement des magistrats du siège et du Parquet. L'unité et l'indépendance du corps des magistrats sont garanties par un statut établi par une loi organique. Les juges du siège sont inamovibles. Le ministère public est placé sous l'autorité du Garde des Sceaux pour l'exercice de l'action publique.

Le programme des communistes

Vivre en sécurité est un droit élémentaire, une condition de la liberté.

Il faut mettre un terme à l'engrenage sécuritaire qui nourrit lui-même la violence, et redonner tout de suite la priorité aux politiques de prévention, notamment par le développement des moyens humains de l'action sociale, et au redéploiement d'une police de proximité, plus proche des habitants, plus citoyenne, plus préventive.

Le vote de l'état d'urgence après la crise des banlieues a révélé le caractère profondément autoritaire et répressif des politiques actuelles. Les libertés sont en danger.

Il faudra avoir le courage d'abroger toutes les lois répressives votées ces dernières années (stigmatisation des populations, durcissement pénal, atteintes aux libertés individuelles et collectives).

Il faut en finir avec la criminalisation de l'action syndicale.

Un essor sans précédent des libertés sera assuré dans le cadre de la démocratisation de nos institutions. Une grande réforme démocratique de la justice sera entreprise avec les moyens nécessaires. Son indépendance sera renforcée.

La présomption d'innocence sera réaffirmée et garantie. La détention provisoire sera rigoureusement limitée. La présence d'un avocat sera prévue dès la première heure de garde à vue. La Protection judiciaire de la jeunesse verra ses effectifs et ses moyens considérablement augmentés.

Une grande réforme pénitentiaire sera engagée pour rendre la prison humaine. Les politiques d'alternative à l'emprisonnement seront systématiquement privilégiées. Toute peine de prison sera accompagnée d'une formation liée à un projet global de réinsertion.

La France appuiera au plan international l'action pour l'abolition universelle de la peine de mort.

Le programme des communistes

Aujourd'hui s'ouvre le procès des meurtriers de Sohane Benziane, brûlée vive à 18 ans, le 4 octobre 2002 à Vitry-sur-Seine.

Les communistes se sont mobilisés avec leurs élus, notamment à Vitry, pour apporter un fort soutien à la famille de Sohane, et réagir contre des actes d'une telle atrocité.

A travers la mémoire de Sohane, c'est toutes les barbaries et les violences faites aux femmes, sous toutes leurs formes dans tous les milieux qu'il s'agit de dénoncer.

Les associations féministes s'organisent pour assurer une forte présence aux côtés des parties civiles (famille et Ligue du droit international des femmes).

Le Parti communiste français réaffirme son plein engagement dans le combat contre toutes les violences sexistes, et pour une société d'égalité, de justice sociale où chacune et chacun serait respecté.

Parti communiste français

Paris, le 31 mars 2006.

Le Parti communiste français exprime sa douleur et sa colère après l'assassinat, samedi soir, dans la banlieue lyonnaise, d'un père de famille d'origine algérienne.

A sa famille, à ses proches, le Parti communiste exprime son soutien et toute sa solidarité.

Pendant le même week-end, trois agressions à caractère antisémite ont eu lieu à Sarcelles.

La multiplication de tels actes de racisme ou d'antisémitisme soulève l'indignation et doit être énergiquement combattue.

Sur chacun d'eux, le PCF demande que la justice fasse toute la lumière et permette que leurs auteurs soient poursuivis et punis.

Parti communiste français

Paris, le 6 mars 2006.

Le Forum se déroulera le lundi 13 février, à partir de 18h30, au siège national du PCF, Place du Colonel Fabien.

Justice, Sécurité, Liberté : Où va la droite ? Quelle autre politique possible ?

L'affaire Outreau en pleine actualité. Elle accentue le débat sur la justice, sur l'air du temps sécuritaire et aussi sur les prisons, la présomption d'innocence et la dérive vers un Etat sécuritaire.

Le système judiciaire connaît d'inquiétantes dérives. La police, la prison sont présentées comme la réponse centrale aux secousses et aux drames d'une société de plus en plus malade.

Quelle est la nature des ces évolutions, quelle résistance démocratique peut-on construire, que doit être demain la politique d'une gauche au pouvoir ?

Ces questions font partie du débat politique nécessaire. C'est le sens de la rencontre dont le Parti communiste est à l'initiative.

Les personnalités, par ordre d'intervention : Jean-Pierre Dubois, LDH. Serge Portelli, magistrat. Aïda Chouk, Syndicat de la Magistrature. Céline Curt, Syndicat des avocats de France. Gabriel Mouesca, OIP. Michel Pouponnot, CGT pénitentiaire. Nicolas Frize, compositeur, chercheur. Nicole Borvo, Parti communiste français. Christian Piquet, Ligue Communiste révolutionnaire. Mylène Stambouli, Les Verts.

Parti communiste français

Paris, le 9 février 2006.

L'audition du juge Burgaud par la commission d'enquête parlementaire prend des proportions médiatiques exorbitantes. Plusieurs chaînes de télévision ont modifié leurs programmes pour assurer en direct la retransmission des débats. Là où il faudrait la sérénité la plus grande - celle-là même qui a si dramatiquement manqué au procès d'Outreau -, tout est fait pour attiser les passions, rechercher le sensationnel et, finalement, faire de l'audimat, c'est-à-dire de l'argent.

Les Françaises et les Français ont le droit d'être informés de ce qui s'est passé à Outreau, et des conclusions qu'il faut en tirer. Mais ce devoir de recherche et de transparence ne saurait prendre la forme d'un phénomène de téléréalité qui pousse à la reproduction des pires errements qu'avait révélé le procès d'Outreau : parti pris, environnement passionnel, pressions compromettant la recherche de la vérité. Le Parti communiste dénonce cette dénaturation du travail de la commission.

Aujourd'hui plus que jamais, il faut comprendre comment une injustice aussi monstrueuse, aux conséquences humaines si incalculables, a pu être possible. Le système judiciaire tout entier se trouve mis en question : moyens de la Justice, statut et rôle des magistrats, droits de la défense, procédure pénale, etc. L'état de notre système judiciaire et pénitentiaire, notamment par manque de moyens, est dramatique depuis longtemps. Il appelle un véritable débat de société permettant de poser tous les problèmes afin de réexaminer ses finalités et ses moyens. Le travail de la commission d'enquête parlementaire devrait y contribuer. Le tour que prennent les évènements met sa mission en péril.

Parti communiste français

Paris, le 8 février 2006

Pierre Bernard a reçu la distinction de Chevalier de la Légion d'Honneur dans le cadre de la promotion du Nouvel an.

Cette distinction est particulièrement choquante étant donné que l'ancien maire de Montfermeil a été condamné à deux reprises, en 1988 et 1991, pour « discrimination raciale ».

Le Parti communiste condamne cette décision. Il est inadmissible que la République récompense une personne qui a, par deux fois, été condamné pour de tels actes.

Parti communiste français

Paris, le 4 janvier 2006.