le 08 janvier 2021
Voilà deux ans, un comité s’est constitué pour que le Président de la SNCF, revienne sur la décision de radiation des cadres de Jean-Michel Dieudonné.
Deux ans durant lesquels la mobilisation n’a pas failli pour obtenir la réintégration de notre ami, de notre camarade.
Aujourd’hui, c’est chose faite, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Nancy annule le licenciement et ordonne à l’EPIC SNCF mobilités de réintégrer Jean-Michel dans ses effectifs.
Justice est enfin rendue pour qu’il recouvre sa dignité de salarié, de militant et l’ensemble de ses droits acquis mais aussi pour que les salariés et plus particulièrement les cheminots, puissent exercer librement leur droit de grève.
À cet instant, le nouveau Président de la SNCF doit prendre acte et respecter cet arrêt de la Cour d’Appel. La SNCF, nous en sommes convaincus, engagera la voie du dialogue pour clore ce dossier. Le comité, pour sa part, œuvrera en ce sens.
Jean-Michel, au nom de la Justice, repositionné dans ses droits, demeure sans esprit de vengeance afin d’honorer la dignité qui lui est rendue.
Aux yeux de la Loi, Jean-Michel redevient ce qu’il n’a jamais cessé d’être : un Cheminot au sein de cette grande famille du rail et de sa belle histoire.
Parce que la victoire est belle quand elle est collective, Jean-Michel adresse ses remerciements à tous ses très larges soutiens.
Le Comité de soutien « Justice pour Jean Michel »
le 07 janvier 2021
L’Indépendant, le 7 janvier 2021
le 23 décembre 2020
Trois décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l'ampleur des fichiers Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP), Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), qui concernent les personnes « dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État. ».
Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le fichier EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu'à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s'épargne la consultation de la CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l'activité d'une personne sur les réseaux sociaux ou encore « des données de santé révélant une dangerosité particulière ».
Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.
Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au droit de manifester, il conduit à stigmatiser la liberté d’opinion, l’action syndicale, le fait d’être adhérent à un syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de sécurité intérieure, de sûreté de l’État, de lutte contre le terrorisme.
Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs opinions et convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils « révéleraient une dangerosité particulière ».
C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’UNEF ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d'État ces décrets indignes d'un État de droit censé protéger, entre autres, la liberté d'opinion, d'association et les droits syndicaux.
L’audience est fixée mercredi 23 décembre à 15h.
le 03 décembre 2020
18 élus CGT de Monoprix ont été condamnés à 3.000 euros pour dédommager leur employeur des frais de justice. Ils comparaissaient devant le tribunal judiciaire de Paris pour « atteinte à la liberté du commerce » suite à une manifestation le 12 septembre dernier dans le 15e arrondissement.
Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à Monoprix ce jeudi 3 décembre. La chaîne de grande distribution avait porté plainte contre 18 élus CGT regroupés en collectif, après une manifestation devant l'enseigne de Convention dans le 15e arrondissement de la capitale.
Le 12 septembre, ils avaient organisé un rassemblement devant les portes du magasin. Ils réclament le versement intégral de la prime covid : 1.000 euros, pour tous les salariés mobilisés pendant la période, quel que soit leur contrat. En effet, Monoprix a décidé de ne verser cette prime selon le nombre d'heures travaillés par les salariés et de n'en verser qu'une partie à ceux qui avaient posé leurs vacances.
Une peine de 3.000 euros
Entre les discours et la distribution de tracts aux clients, certains manifestants avaient tenté d'entrer à plusieurs dans le magasin. Une « atteinte à la liberté du commerce » d'après le juge. Le tribunal condamne les 18 élus CGT à payer une indemnité de 3.000 euros en « dédommagement des frais » engagés par Monoprix pour l'assignation devant la justice. En revanche le tribunal déboute Monoprix concernant une perte en chiffre d'affaire.
Les représentants continueront de manifester
Déçus par cette décision, les salariés élus syndicaux déclarent vouloir continuer « leur lutte » et dénoncent toujours un « dialogue social impossible au sein de l’entreprise ». « Nous demandons à être respecté par notre entreprise » explique Alain Tsamas. « Nous ne sommes pas abattus, nous n'essaierons simplement plus d'entrer dans les enseignes, mais nous continuerons de dénoncer les conditions dans lesquelles nous travaillons. »
« Nous avons tous pris des risques pour notre santé en travaillant pendant le confinement. Quel que soit notre contrat, quel que soit notre nombre d'heures ! », Alain Tsamas délégué CGT Monoprix.
La direction de Monoprix rappelle à l'AFP que les élus condamnés le sont au titre d'un collectif « qui n'a pas d'existence légale » et qu'elle « n'a aucunement attaqué un syndicat mais des individus qui n'ont pas respecté la loi. »
Marion Bargiacchi (France Bleu Paris, le 3 décembre 2020)
le 19 novembre 2020
Maryse Martinez, présidente du MRAP, a été convoquée ce matin, jeudi 19 novembre, à 11h au commissariat de Perpignan à propos d'une action contre le mal logement rue Émile-Zola, dans des bâtiments appartenant à la mairie de Perpignan.
La nouvelle municipalité RN de Mr Aliot ne ménage pas ses efforts pour réprimer les militants et militante engagées dans cette lutte citoyenne.
La Ligue des droits de l'Homme apporte tout son soutien à Maryse Martinez et aux autres personnes qui sont mises en cause dans cette affaire.
le 15 novembre 2020
Les libertés publiques en danger. Les manifestants seront filmés mais pas les policiers.
Un texte rédigé par des parlementaires de la majorité et soutenu par le gouvernement est actuellement discuté en première lecture à l'Assemblée nationale. Son entrée en vigueur pourrait conduire à une surveillance généralisée de la population et à une restriction de la liberté d’information.
Le texte prévoit un droit d'usage généralisé des drones, or il est prouvé que c'est inefficace pour lutter contre la délinquance par contre cela permet de créer des « banques de données » de la population, ce qui porte atteinte à la vie privée. Le Défenseur des droits, la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme ont alerté sur ces risques.
Une population fichée, une presse bâillonnée, une justice soumise
Cette proposition de loi stipule, dans son article 24, la création d’un délit pour la diffusion d’images de policiers. Elle prévoit une modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle puni « d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser (…) l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » Cette article est un réel danger pour la liberté de la presse et le bon fonctionnement de la justice. Un nombre conséquent de sociétés de rédacteurs, journalistes, réalisateurs, ou encore Amnesty International, Reporters sans frontières et défenseures des droits s’alarment d’un danger pour la presse.
Les violences policières ne pourraient plus être dénoncées ni versées au dossier dans une quelconque plainte de citoyen envers les forces de l'ordre. Plus de possibilité de lancer des appels à témoin. Seuls les services du ministère de l'Intérieur pourront verser leurs versions aux dossiers.
Il s'agit dans ce projet de loi de donner les pleins pouvoirs à la police et à elle seule de pouvoir juger le bien fondé d'un plaignant. Quid de l'indépendance de la justice !
Pleins pouvoirs aux officines privées
Cette proposition de loi prévoit également de déléguer les compétences de la police. Tout d'abord à la police municipale et ensuite à des entreprises privées. Ces agents privés seront habilités à utiliser l’ensemble des nouveaux outils de surveillance mis en place par la loi. Ils pourront exercer des missions identiques à celle des forces de l'ordre. L’idée est de participer à la construction et à la mise en œuvre d’un dispositif sécuritaire pour un objectif commun : se surveiller les uns les autres, grâce à des technologies de plus en plus poussées.
Les parlementaires doivent s'opposer de toute leur force à la mise en place de ce systèmes liberticide. Dans une démocratie, la liberté est la règle, la restriction de police l’exception. Avec cette loi, c’est tout l’inverse qui se met en place.
Dominique Gerbault
le 16 octobre 2020
L’Indépendant, le 16 octobre 2020
le 08 octobre 2020
Le mot est pesé, soupesé depuis des mois, choisi pour blesser, diviser, et malgré les précautions oratoires, stigmatiser. Dans son propos liminaire lors de sa conférence de presse aux Mureaux, le président de la République a d’emblée précisé que le projet de loi en gestation ne concernerait finalement que l’Islam. Le mot « séparatisme » n’avait donc qu’une vocation polémique et le pluriel qui lui a été accolé, censé atténuer sa portée, ajoute en définitive à la confusion. Ceci est d’autant plus regrettable que le président a formulé nombre de constats justes qui méritent débat.
Le mot séparatisme pose un sérieux problème en ce qu’il tenterait de faire croire à une République restée fidèle à ses fondements et qu’une partie de la population refuserait de gratifier. Or un paradoxe traverse ce débat : jamais la République n’a autant été citée, célébrée, glorifiée à tort et à travers, et jamais elle n’a autant été rabaissée, amputée, dénaturée, dans une dérive qui atteint toute la vie politique et par laquelle les mots, les discours et la communication médiatique se substituent aux réalités et aux actes.
Cette incantation permanente cache mal la lente transformation d’une République qui garantissait peu ou prou les libertés, sociales et démocratiques, en forme de gouvernement de plus en plus autoritaire et réactionnaire, mis au service exclusif du capital, et qui se révèle en conséquence incapable de rassembler la population française.
Loin de nous l’idée de nier les dégâts produits par des fondamentalismes religieux dont l’islamisme politique, souvent combiné à divers trafics. Celui-ci n’a pu se développer dans des territoires précis qu’à mesure que les pouvoirs ont porté des coups de ciseaux aux mécanismes de solidarité et de sécurité sociale, à l’école, et, il faut bien le dire, par la guerre menée contre l’implantation communiste dans les cités populaires et les déstabilisations de nombreuses municipalités d’union progressistes, notamment communistes. C’est un constat politique qui n’appelle aucune excuse mais dont il faut mesurer les dégâts politiques.
Nul ici ne conteste non plus que le monde musulman connaisse une crise globale ; qu’un discours théologico-politique s’y déploie qui conforte certaines tendances fanatiques financées par la rente pétrolière contre les mouvements progressistes et qui, au nom de Dieu, assassinent et terrorisent. Une minorité agissante cherche également, avec le soutien de gouvernements théocratiques alliés de la France, et des États-Unis via leur ambassade, à enfermer des citoyens français de confession musulmane dans une identité fantasmée et construite a postériori, profitant du terreau de la pauvreté et de la relégation pour avancer ses pions. Pourquoi parler de séparatisme ici tout en faisant allégeance à ces pouvoirs ?
Ajoutons que nous traversons une séquence historique où l‘obscurantisme et la haine de la pensée rationnelle se déploient un peu partout. L’élection de Trump ou de Bolsonaro, les rêves « Grand Ottoman » d’Erdogan, la poussée d’un évangélisme agressif en Amérique latine et la virulence des extrêmes droites européennes ne sont pas des phénomènes isolés et étanches les uns des autres. Il y a bien crise de la rationalité moderne par les attaques répétées contre les grandes espérances universalistes et progressistes, au profit de discours rétrogrades qui se drapent de religion pour mieux garantir la domination du capital.
Qu’il faille lutter contre cette tendance est l’affaire de l’ensemble de la société. Cela ne saurait se régler par des mesures administratives. C’est chose éminemment politique. Car comment faire abstraction du terreau où pousse cette mauvaise herbe, celui de la ghettoïsation liée à la métropolisation des grandes villes, des taux de chômage ahurissants et d’une pauvreté galopante qui s’y déploient, d’un parcage ethnique des populations par une politique du logement laissée en jachère. Tout ce que le plan Borloo prétendait combattre, avant qu’il ne soit envoyé aux oubliettes précisément par le pourfendeur du séparatisme. Sans oublier le racisme dispensé à haute dose sur des chaînes d’information qui en ont fait leur spécialité et leur rente.
Déjà la crise sanitaire, après les différents états d’urgence sécuritaires, met en veilleuse nombre de libertés fondamentales. Le pays est gouverné par décrets et ordonnances et voici que, désormais, pour lutter contre le repli religieux, le pouvoir s’en remet à l’autorité préfectorale contre les élus locaux, eux qui ont pourtant la légitimité, l’expertise de terrain, l’oreille de la population. Ils et elles devraient au contraire figurer en première ligne du combat contre l’enfermement identitaire.
Pour rajouter à la mise sous tutelle étatique, le président de la République a fait cette grave révélation qui n’est pourtant relevée nulle part : sa longue hésitation à placer l’Islam sous régime concordataire. Autrement dit le Président a pensé pulvériser la loi de 1905 instaurant la séparation des Eglises et de l’Etat. Il est à craindre que le projet de loi, présenté comme une provocation un 9 décembre, le jour anniversaire de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, soit une tentative d’en saper les fondements, comme voulait s’y livrer M. Sarkozy en son temps.
Cette pente extrêmement dangereuse s’accompagne d’un capitalisme de la surveillance. L’étouffoir sur les libertés publiques, dont la loi de 1905 comme celles de 1901 sur la liberté associative sont des piliers, ne permettra en rien de rassembler la société française et ses enfants issus de l’histoire coloniale. C’est la République, ses missions, ses moyens dans l’éducation, la santé, pour un travail pour chacune et chacun, comme pour la sécurité, ses promesses d’égalité et de fraternité qui devrait être mises en débat. Sans vie démocratique forte, il est à craindre que ce débat soit lui aussi étouffé…
Patrick Le Hyaric (L’HD, le 8 octobre 2020)
le 03 octobre 2020
L’Indépendant, le 3 octobre 2020
le 28 septembre 2020
Introduction
I. Articuler la transformation écologique avec la justice sociale
II. Transformer l’intervention publique au service de la souveraineté économique et des territoires
III. Placer la justice fiscale au cœur de la reconstruction
IV. Construire de nouvelles solidarités en réponse à l’urgence sanitaire et sociale
V. Coût et financement du plan
