Collectif culture du PCF

La lutte du PCF contre les violences sexistes et sexuelles est au coeur de notre projet de société communiste. Nous en avons fait un axe fort de notre dernier Congrès.

Les propos d'Emmanuel Macron sur l'affaire Depardieu dans l'émission C à vous continuent à scandaliser jusqu'à l'international. Le président a apporté, avec sourire et légèreté, son soutien à Depardieu, sans un seul mot à l'égard des nombreuses femmes qui ont témoigné contre lui. Pour rappel Depardieu est mis en examen depuis 2020 pour viols et agressions sexuelles, une quinzaine de témoignages pour harcèlement sexuel ont été apportés et deux plaintes pour viol ont été déposées.

Lorsque l'État ne fait pas son travail et ne protège pas la moitié de la population, lorsque le chef de l'État en personne ne condamne pas des propos pédocriminels et du harcèlement sexuel relevant de la justice que tout le monde a vu et entendu dans le reportage authentifié de Complètement d'enquête, ce n'est plus du déni ou de l'ignorance, c'est de la complicité et c'est extrêmement grave. Voilà comment se construit l'impunité : une justice défaillante et un État méprisant.

Force est de constater que la justice ne fait que pérenniser l'ordre existant en ne condamnant que 1 % des plaintes pour viol. C'était le sens même de la campagne du PCF avec notre affiche « les droits et la vie des femmes classés sans suite ».

Face à cette situation intolérable, les organisations féministes, soutenues par divers partis (dont le PCF), et syndicats (dont la CGT), ont décidé de réagir et d'appeler à des rassemblements partout en France le 11 janvier devant les préfectures et palais de justice. Nous devons y être nombreuses et nombreux. 

Vous trouverez ci-contre cet appel « Gardez votre vieux monde, nous en voulons un sans violence sexiste et sexuel ».

En commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a beaucoup insisté sur le nécessaire respect, dans des accords de ce type, des droits humains par les deux parties. En l’espèce, nous devrions commencer par balayer devant notre porte – ce à quoi j’avais déjà encouragé notre camp présidentiel il y a peu de temps.

Beaucoup reste à faire pour améliorer les droits sociaux, ne serait-ce que maintenir une retraite à taux plein à 60 ans, ainsi que le souhaite l’écrasante majorité des Français.

J’en reviens au Kazakhstan. Après avoir insisté sur l’importance de respecter les droits sociaux et humains dans cet État, j’ai reçu un courrier détaillé de l’ambassade du Kazakhstan en France et je l’en remercie. Il venait compléter l’excellent rapport que nous a remis la rapporteure de la commission des affaires étrangères, Laurence Vichnievsky, et m’offrait un panorama détaillé de toutes les mesures prises en ce moment au Kazakhstan. Les autorités témoignaient ainsi de leur volonté de communiquer autour des progrès accomplis en ce domaine et je les remercie d’avoir consenti cet effort. Peu le font !

La mesure la plus importante est, bien évidemment, l’abolition de la peine de mort en 2021. Mais, à la lecture du rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, qui s’est rendu au Kazakhstan en mars 2023, on constate que trois problèmes majeurs subsistent.

Tout d’abord, les personnes LGBT subissent beaucoup de violences, et il semble que peu soit fait pour les protéger. C’est grave, et la France s’honorerait à insister sur ces sujets, notamment dans le cadre d’un traité d’entraide en matière judiciaire.

Ensuite, concernant les droits politiques fondamentaux, le Haut-Commissaire des Nations unies considère que l’élargissement de l’espace civique, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’expression, la liberté des médias, et la sécurité et la protection des journalistes sont autant de domaines nécessitant davantage d’efforts. La France doit contribuer à aider le Kazakhstan à consolider les droits politiques.

Enfin, alors que nous fêtons les soixante-quinze ans de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, il conviendrait de défendre également les droits sociaux. Après le massacre de 238 grévistes en janvier 2022 au Kazakhstan, l’Organisation internationale du travail a déclaré, à propos de cet État, qu’il fallait « mettre un terme aux pratiques de harcèlement judiciaire de dirigeants et membres syndicaux exerçants des activités syndicales licites » – notons au passage que cette phrase pourrait tout aussi bien s’appliquer à notre pays.

En décembre 2017, un accord de partenariat avec le Kazakhstan a été voté et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a accordé sa confiance à ce projet en espérant que toutes les contreparties exigées permettraient de faire avancer les droits humains. Six ans après, la situation a évolué, mais pas suffisamment.

Subsiste-t-il des résistances à la progression de ces droits ? Le changement de présidence à la tête du Kazakhstan a été un tournant, mais beaucoup reste à faire.

Nous vous avons régulièrement demandé que les traités bilatéraux français prévoient des clauses visant à améliorer les droits humains, mais également le droit de l’environnement. Peut-être devriez-vous revoir ce point, madame la secrétaire d’État, pour inciter les États à améliorer leurs comportements. La France, qui a adopté le devoir de vigilance des entreprises multinationales, a un temps d’avance et pourrait mettre l’accent sur ce sujet dans les traités internationaux. En cette période de COP28, n’oublions pas que la violation des droits de l’environnement pourrait également, à terme, faire l’objet d’une coopération judiciaire.

Ces clauses bilatérales inciteraient également la France à ne pas se reposer sur ses lauriers et à poursuivre le combat pour le respect des droits humains.

Nous avons encore beaucoup à faire, et même mieux, puisqu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, nous devons montrer l’exemple.

À ce titre, nous nous abstiendrons sur le vote de ce traité d’entraide en matière pénale, afin de vous pousser à aller plus loin dans les négociations de tous les traités signés par la France. Espérons que l’ambassade du Kazakhstan en France aura également entendu ce débat dans l’hémicycle et pourra relayer le message que nous lui envoyons. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.

La notion de trouble du voisinage est déjà abordée dans notre législation, notamment par les articles L. 1240 et L. 1241 du code civil et les articles R. 1336-4 et suivants du code de la santé publique. Cependant, elle reste majoritairement sujette à l’appréciation du juge du fond, qui se fonde sur une jurisprudence particulièrement fournie. Cette proposition de loi lui laissera une grande marge d’interprétation, car elle ne donne pas la définition d’un trouble anormal du voisinage. Ainsi, nous continuerons à retrouver devant les tribunaux des griefs analogues à ceux qui étaient soulevés antérieurement à son éventuelle promulgation. Il nous faut toutefois reconnaître que s’attaquer à définir, de manière exhaustive, les troubles anormaux du voisinage serait un exercice particulièrement ambitieux et très périlleux.

Je note en outre que le dernier alinéa est quelque peu redondant. En effet, sa rédaction est pratiquement similaire à celle de l’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation, créé par l’ordonnance du 29 janvier 2020 en remplacement de l’article L. 112-16 du même code. En effet, cet article dispose déjà que les activités professionnelles préexistantes n’ouvrent pas droit à réparation. N’est-ce pas là, monsieur le ministre, faire bégayer notre législation ?

D’ailleurs, vous avez rappelé qu’il s’applique sans préjudice des articles du code de la santé publique qui portent notamment sur l’intensité, la fréquence et la durée des bruits.

Néanmoins, ne pourrions-nous pas éviter certains contentieux liés aux troubles du voisinage ? En effet, une grande majorité de ces actions en justice sont évitables. C’est notamment le cas en milieu rural lorsque de nouveaux arrivants acquièrent une propriété à la campagne. Il est fréquent de voir des situations dégénérer, alors que le litige repose à l’origine sur des raisons futiles. L’action des forces de l’ordre est même parfois requise pour ramener momentanément le calme entre les parties adverses.

Et il y a quelquefois des drames.

En milieu rural, les troubles du voisinage sont essentiellement dus aux activités agricoles ou, tout simplement, au mode de vie à la campagne.

Combien de chants de coq, de cloches annonçant l’angélus, de bruits d’engins agricoles, d’odeurs d’excréments émis par des animaux d’élevage sont-ils à l’origine d’actes d’enrôlement ?

Et il ne s’agit pas seulement de cela. Les plus anciens d’entre nous ou les cinéphiles se souviennent sûrement de la mésaventure arrivée aux compères de Jean Rochefort lorsqu’ils firent l’acquisition d’une maison située à proximité d’une piste d’atterrissage, dans le film d’Yves Robert « Nous irons tous au paradis ». C’est la méconnaissance de l’environnement qui entraîne bien souvent les conflits de voisinage. Si le nouvel acquéreur s’était au préalable renseigné sur son futur environnement, il n’aurait peut-être pas acheté, ou bien il aurait acheté en parfaite connaissance de cause.

Les élus et les représentants de l’État le savent bien, de même que les médiateurs et conciliateurs si souvent sollicités pour résoudre ces situations et trouver une solution amiable satisfaisant les deux parties. En cas d’achoppement de ces démarches s’ensuit une bataille juridique, avec des délais importants et la diabolisation de chacune des parties, source de très grandes souffrances. Ces situations peuvent rapidement tourner au drame, notamment si les acquéreurs ont investi toutes leurs économies dans l’achat immobilier en question, se retrouvant alors prisonniers d’une situation non voulue.

Des démarches simples permettent pourtant de les éviter. Ainsi, de nombreuses études notariales appliquent une recommandation de la chambre des notaires du Morbihan qui impose aux futurs acquéreurs d’accomplir toutes les diligences utiles et nécessaires afin de s’informer sur l’environnement proche du bien acheté, notamment sur les éventuelles nuisances liées à des activités industrielles, artisanales, agricoles ou sportives. Lorsqu’elles sont contractualisées dans l’acte authentique de vente, ces diligences limitent, voire annihilent, toute velléité d’ester en justice. Toutefois, elles demeurent soumises à la bonne volonté des notaires ; elles ne sont pas généralisées sur l’intégralité du territoire national. Voilà une avancée que nous pourrions introduire dans le texte.

C’est ce que je vous proposerai par un amendement qui reprend une proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques mois.

En conclusion, la proposition de loi recueillera bien évidemment un vote favorable du groupe Gauche démocrate et républicaine. Si vous me permettez ce trait d’humour, madame la rapporteure, nous voterons en sa faveur même s’il ne casse pas trois pattes à une volaille fermière du Morbihan ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marietta Karamanli applaudit également.)

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Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de l’un des principes cardinaux de notre régime juridique qui nous occupe : celui du droit au recours.

Bien entendu, la question des contestations abusives et de l’engorgement des autorités administratives traitant ces demandes est un élément qui doit être pris en considération. Pour autant, cet enjeu matériel ne saurait constituer un argument pour limiter le droit du citoyen à contester des décisions prises à son égard.

C’est d’autant moins contestable qu’il faut tenir compte des évolutions intervenues depuis 2018 en ce qui concerne le stationnement payant : le transfert de la compétence vers les collectivités prévu en 2014 par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Maptam, a également été l’occasion d’opérer la délégation de cette compétence aux opérateurs privés. Dans de nombreuses grandes villes, ce sont désormais des opérateurs privés qui procèdent aux contrôles et aux verbalisations, avec une seule logique : la rentabilité. Plus il y a de verbalisations, plus il y a de profits pour les quelques entreprises, filiales de grands groupes, qui se partagent le marché et qui, disons-le, ne sont pas là pour beurrer les sandwichs !

À l’aide du système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), les prunes tombent les unes après les autres, et ce sans aucun discernement, du fait de la lecture automatisée des plaques conjuguée à la recherche de rentabilité des opérateurs privés. Quelqu’un parlait des eaux glacées du calcul égoïste… Résultat : le nombre de verbalisations explose. Entre 2018 et 2022, le nombre des amendes pour stationnement est passé de 7,8 à 13,7 millions, pour atteindre des recettes record de l’ordre de 340 millions d’euros. Il faut reconnaître que c’est du brutal, mais le grisbi est au rendez-vous.

En même temps que celui des verbalisations et des recettes, le nombre des contestations et des annulations explose lui aussi : selon un récent rapport sénatorial, plus d’une contestation sur deux aboutit à une annulation, preuve de l’absence de discernement des agents verbalisateurs, mais aussi de la nécessité de garantir à chacun le droit effectif à contester la verbalisation. Dans ce contexte, la réponse de notre collègue Labaronne ne nous semble pas satisfaisante.

Les exceptions prévues pour certaines situations – le vol ou la destruction du véhicule, l’usurpation de la plaque d’immatriculation, la cession du véhicule, la perception de revenus limités, la détention de la carte mobilité inclusion – et le plafonnement du paiement préalable constituent des mesures très ciblées qui ne permettent pas, selon nous, que le droit effectif au recours soit parfaitement assuré.

Nous contestons le fait que vous répondiez à un problème matériel – celui de l’engorgement de l’autorité qui traite les contestations – par la limitation d’un droit. Les droits fondamentaux ne peuvent jamais être relatifs : ils ne prévoient pas d’obligation de moyens, mais une obligation de résultat ; c’est aux moyens de s’adapter au respect du droit, et non l’inverse. Si engorgement il y a, c’est que les autorités compétentes manquent de moyens pour traiter les contestations. C’est aussi parce que le système, automatisé et offert au privé, constitue une source d’erreurs en trop grand nombre. C’est à cela qu’il faut répondre.

Dans ces conditions, nous ne soutiendrons pas la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui.  (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Ce 9 novembre, le Conseil d'État a annulé le décret du 21 juin 2023 portant dissolution des « Soulèvements de la Terre ».

Les juges ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des faits susceptibles d'être portés à l'ordre public.

Le PCF se réjouit d'une décision qui rappelle clairement que la liberté d'association est une liberté fondamentale, reconnue par les lois de la République.

Les oppositions associatives comme syndicales ne sauraient en effet être muselées pour des raisons politiques. Comme nous l'avons précédemment affirmé, nous ne partageons pas certains modes d'action en cause mais considérons qu'il est inacceptable de tenter d'en faire un motif de dissolution.

Le PCF condamne les atteintes récurrentes aux libertés fondamentales dont le gouvernement se rend coupable.

Le Parti communiste français

La municipalité dirigée par le maire RN Louis Aliot avait porté plainte pour « injure envers un corps constitué » contre la militante de gauche Josi Boucher.

L’Indépendant, le 9 novembre 2023

Vendredi 20 octobre à 18h30

Après un an de procédure consécutive à la plainte pour « diffamation et injure publique » que Louis Aliot a fait déposer par la mairie de Perpignan à l’encontre de Josy Boucher, la décision de non-lieu, rendue initialement par le tribunal de Perpignan, a été confirmée le 5 octobre par la Cour d’appel de Montpellier.

C’est une victoire démocratique, bien au-delà de ce événement.

Louis Aliot, comme nombre de maires FN/RN, recourt systématiquement -aux frais du contribuable- à des plaintes pour bâillonner celles et ceux qui combattent sa politique ultra-réactionnaire et notamment sa prétention à la rendre « respectable ». Comme c’était le cas autour de son « accueil » des réfugié·es ukranien·nes. Cette stratégie, en s’attaquant aux finances de ses opposant·es, vise à les intimider et bâillonner.

Les présentes décisions de justice montrent que l’extrême droite ne peut s’attaquer impunément, y compris sur le terrain judiciaire, à la liberté d’expression.

Ce n’est certes pas sur le fond mais sur la forme que le jugement de non-lieu a été prononcé dans la mesure où, la plainte a été déposée hors délais. Quoiqu’il en soit, c’est une défaite pour Louis Aliot qui ne peut que réjouir et renforcer tou·tes les démocrates.

Que soit remercier les deux avocats de Josy Boucher pour leur travail remarquable. Et, bien entendu, toutes celles et tous ceux qui ont exprimé leur solidarité, ici et dans le reste du pays et même ailleurs. Contre le sinistre menace qui pèse un peu plus chaque jour sur nos droits démocratiques et sociaux, il est crucial de démontrer à chaque instant qu’une attaque contre un·e est une attaque contre tou·tes, et que c’est ensemble que nous devons riposter.

Un comité qui s’est constitué pour soutenir, que Dominique Noguères soit remercier pour l’avoir présidé.

Jeudi dernier, la cour d’appel de Montpellier a confirmé que la plainte pour « injure » de la mairie de Perpignan avait été déposée hors délai. La plainte en question visait des propos qu’une militante de gauche aurait tenus lors d’un rassemblement en mars 2022.

L’Indépendant, le 9 octobre 2023

Jeudi 12 octobre à 11h

Louis Aliot a été définitivement débouté de sa plainte en diffamation contre Josie Boucher (voir l'article de Made In Perpignan).

Le comité de soutien à Josy Boucher exprimera sa satisfaction sur cette victoire démocratique et son analyse sur ce jugement.