Collectif culture du PCF

Collectif culture du PCF
Accueil

L'édito du TC par Nicole Gaspon. Meilleurs vœux

le 06 January 2023

L'édito du TC par Nicole Gaspon. Meilleurs vœux

En ce début d’année, l’équipe du Travailleur Catalan vous présente ses vœux de bonheur, de santé, mais aussi d’énergie combative. Il en faudra, en effet, de la combativité face à ce que nous concocte l’exécutif. Une contre-réforme des retraites qui veut pousser jusqu’à 64 ou 65 ans l’âge de départ ; une attaque en règle contre les privés d’emploi avec les dispositions ultra restrictives de l’assurance-chômage. Ce sont toujours les mêmes qui sont visés, les salariés, les chômeurs, les retraités… le peuple quoi ! De l’autre côté, les actionnaires, les « premiers de cordée », sont à la fête. Tout cela dans un contexte où l’inflation atteint des sommets, où l’énergie est problématique, où le dérèglement climatique déroule ses tristes effets. On lira dans ce numéro les ravages de la sécheresse chez nous. Dans son intervention du 31 décembre, Emmanuel Macron en a appelé à l’unité, cela ne mange pas de pain. Il a aussi, évoquant la réforme des retraites, osé « c’est pour sauver le système de retraites par répartition ». Un mensonge éhonté alors que le COR a clairement déclaré que les dépenses de retraite sont « contenues », que la plupart des syndicats sont vent debout contre cette réforme. Aussi l’acharnement du gouvernement ne peut-il s’expliquer que par la volonté de mettre en place une logique libérale qui serait catastrophique.

À tout cela, pour les Perpignanais, s’ajoute la gestion par un maire RN. Ce dernier se voit, dans la période, régulièrement débouté par les décisions de justice : ancien local de La cigale, crèche en mairie, et, maintenant couvent Sainte-Claire que La Bressola pourra légitimement investir pour implanter son lycée. Louis Aliot, qui a pour habitude de s’asseoir sur les décisions de justice, risque d’avoir du mal cette fois.

Sur toutes ces questions, de France, d’ici ou d’ailleurs, Le Travailleur Catalan entend intervenir, informer, ouvrir le débat. Vous pouvez compter sur votre hebdomadaire, un hebdomadaire qui a aussi besoin de vous.

Le billet de Jean-Michel Galano. La justice, deux fois

le 24 December 2022

Le billet de Jean-Michel Galano. La justice, deux fois

L’épouvantable meurtre commis le 23 décembre en plein Paris à l’encontre une nouvelle fois de la communauté kurde, pose deux problèmes bien distincts.

1- L’implication éventuelle des services secrets turcs : le meurtrier jure avoir agi de son propre chef, avec le racisme comme seul mobile. Etrange. La communauté kurde, très discrète, vit dans un quartier qui n’a rien d’un ghetto, en bonne intelligence d’ailleurs avec d’autres communautés et notamment des immigrés turcs. Rien dans l’habillement ni dans le comportement ne distingue ces hommes et ces femmes de tant d’autres Parisiens. Par contre, le tueur, qui semble avoir été déposé par une voiture, a délibérément ciblé des commerces notoirement tenus par des kurdes. Et un raciste, cela se manipule. Notamment quand il a fait un an de préventive. Il serait donc précipité de refermer la piste politique, d’autant plus que la justice française doit la vérité aux trois militantes kurdes assassinées il y a bientôt dix ans, une enquête empêchée d’aboutir par le secret défense. Les Kurdes ont payé le prix fort dans la lutte contre l’État islamique. Nous leur devons bien ça.

2- Le meurtrier présumé avait été libéré de façon parfaitement légale, au bout d’un an de prison préventive, vu qu’il ne risquait pas plus de dix ans d’incarcération pour les faits qui lui étaient reprochés (violences avec arme). Que l’accusation retenue contre lui ait été légère au regard des faits (attaque au sabre contre un foyer de migrants), c’est une chose. Mais à partir du moment où elle était retenue, la loi est formelle : on ne peut pas garder ce genre de prévenu en préventive plus d’une année, et si son procès a lieu plus tard, il y comparaîtra libre. Dans un pays civilisé, on ne laisse pas les gens croupir indéfiniment en prison dans l’attente de leur procès. Soit. Mais un pays civilisé se doit de mettre les moyens dans ses services publics, y compris ceux de la police et de la justice.  Les « lenteurs de la justice » sont ce qui nourrit défiance et sentiment d’insécurité. Il y a des criminels en liberté, alors que d’un autre côté on manque de magistrats, de greffiers, de policiers formés, etc…

Ce qui s’est passé le 23 décembre est donc révélateur à un double titre Il est heureux que, pour une fois, les médias aient largement donné la parole à Fabien Roussel. Pas surprenant non plus, quand on sait l’ancienneté et la constance de l’engagement des communistes français aux côtés de ce peuple qui, comme le dit un des chants entendus place de la République, « ne meurt jamais ».

Jean-Michel Galano

La billet de Jean-Michel Galano. Aucune parole n’est sacrée

le 17 December 2022

La billet de Jean-Michel Galano. Aucune parole n’est sacrée

La Cour de révision annule la condamnation pour viol de Farid El Hairy prononcée en 2003, après la rétractation de son accusatrice.

La jeune fille qui l'avait accusé en 1998 a reconnu avoir menti, dans une lettre envoyée en 2017 au procureur de la République de Douai. L'homme de 41 ans devient le douzième réhabilité depuis 1945.

Mais surtout, c’est la deuxième fois consécutive qu’une condamnation obtenue suite à une accusation de viol est annulée par la justice.

Cela a de quoi faire réfléchir : depuis quelques années et notamment grâce à l’émergence du mouvement #MeToo, les accusations de viol et d’inceste se multiplient.

C’est une réalité à double face : d’un côté, il faut saluer la libération de la parole chez tant de personnes réellement victimes d’abus. Mais comment ne pas voir que ce mouvement charrie avec lui son lot de de calomnies ?

Certaines personnes n’hésitent pas, dans des affaires de divorces conflictuels, à accuser leur ancien-ne conjoint-e de violences sexistes et sexuelles, voire d’inceste, afin d’obtenir la garde exclusive des enfants ou des avantages matériels.

Dans le monde de l’entreprise comme dans celui de la politique, ces accusations sont de plus en plus souvent maniées pour éliminer un rival : pas de fumée sans feu, dit-on.

Combien de carrières professionnelles brisées, de familles détruites, de personnes déshonorées à la suite d’accusations infamantes laissant derrière elles un stigmate ineffaçable ?

Alors, mettons-nous bien d’accord : oui, il faut écouter, et avec bienveillance, toutes les personnes qui se présentent comme victimes. Mais écouter n’est pas nécessairement croire. Dans une société évoluée, la justice se rend dans la sérénité, selon la règle du débat contradictoire. La présomption d’innocence, qui n’empêche pas des mesures de protection des plaignants, est une pierre angulaire du droit. Entre elle et le lynchage, il n’y a rien.

La vraie question, c’est celle des moyens d’enquête et des délais. La lenteur de la justice nourrit les suspicions à son égard ainsi que les tentations de solutions expéditives.

L’inversion de la charge de la preuve, votée par le parlement espagnol, oblige toute personne accusée de viol à faire la preuve que la relation était consentie, preuve en général quasi impossible à étayer sur des éléments matériels. C’est une porte ouverte à tous les abus.

Le plus triste dans cette affaire, et les Espagnols commencent à s’en rendre compte, c’est que cette modification législative ne décourage nullement les authentiques prédateurs, qui agissent désormais de façon de plus en plus brutale, avec le seul souci de protéger leur anonymat.

Ne soyons donc pas naïfs : aucune parole n’est sacrée, la justice française a eu le courage de le reconnaître, et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera d’autant plus efficace qu’elle se mènera dans le respect du droit.

Jean-Michel Galano

Lettre d'information du comité de soutien à Josie Boucher

le 09 December 2022

Lettre d'information du comité de soutien à Josie Boucher

En demandant la levée de toute poursuite contre Josie, nous demandons le respect de la liberté d'expression. Comme le dit la pétition, « en manifestant notre soutien à Josie, nous tenons aussi à dénoncer une tentative d’intimidation –qui nous concerne toutes et tous– de la part du maire de Perpignan qui exprime là sa volonté de faire taire toute opposition. Nous dénonçons une grave atteinte au droit démocratique de chacune et chacun à s’exprimer et notamment à qualifier politiquement comme il/elle l’entend le courant politique dont Louis Aliot est un des principaux porte-parole. »

Par la présente Lettre d'Information du Comité de soutien à Josie des Pyrénées-Orientales, nous souhaitons vous informer du développement de notre campagne.

Josie et ses avocats sont à ce jour en attente des suites de la mise en examen.

La pétition, en version papier et en ligne, dépasse aujourd'hui les 2.500 signatures. (Merci à ceux et celles qui sont en possession de pétitions version papier de nous les transmettre par mail.) Il est important de faire connaître encore plus largement cette pétition et que, pour ce faire, chacun et chacune d'entre vous la relaient. (Pour accéder à la pétition en ligne : « Plainte de Aliot/RN contre Josie Boucher, exigeons la levée immédiate de toute poursuite »). Il est impossible de citer ici tous les messages de sympathie qui accompagnent la signature de la pétition. Nous signalerons simplement ceux envoyés par Jean-Philippe Ould Aoudia, fils d'une victime de l'OAS, par Jean-François Gavoury, fondateur de l'Association des Pieds-Noirs progressistes et fils d'un commissaire de police assassiné par l'OAS à Alger, et par Gilles Manceron, historien spécialiste du colonialisme français et vice-président de la LDH.

Dans la matinée du vendredi 18 novembre, nous avons tenu une conférence de presse devant la mairie de Perpignan, en présence de près de cent personnes venues exprimer leur solidarité avec notre amie. Louis Aliot a réagi en affirmant qu'il resterait « intransigeant » au sujet de sa plainte (L'Indépendant, 20 novembre 2022). Nous, nous resterons « intransigeants » dans notre solidarité avec Josie et la défense de la liberté d'expression et de la démocratie. Comme le disaient plusieurs des pancartes brandies par les participant·es : « Louis Aliot/RN ne nous fera pas taire ! »

Notre campagne, initiée dans les Pyrénées-Orientales, a pris depuis une dimension nationale. Une tribune de personnalités et d'organisations nationales a été publiée d'abord par Mediapart : « Perpignan : pour la liberté d'expression, contre l'extrême droite ». Elle a été relayée par plusieurs autres médias nationaux en ligne. Josie a pu également donner quelques interviews permettant de faire connaître l'affaire au-delà de notre département.

Vous trouverez ci-contre les courriers qui ont été adressés à titre personnel à Josie par Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et par François Sauterey, coprésident du MRAP ainsi que le communiqué de presse national du MRAP.

Une nouvelle initiative est prévue à Perpignan le samedi 14 janvier 2023, dans l'après-midi : une réunion-débat avec Ugo Palheta, sociologue, maître de conférences à l’université de Lille et chercheur au Cresppa-CSU. Il est également directeur de la revue en ligne Contretemps et auteur notamment de : « La Possibilité du fascisme » (La Découverte, 2018), « Face à la menace fasciste » avec Ludivine Bantigny (Textuel, 2021), « Défaire le racisme, affronter le fascisme » avec Omar Slaouti (La Dispute, 2022) et, plus récemment encore, « La nouvelle internationale fasciste » (Textuel, 2022). Le lieu et les horaires de cette réunion-débat seront communiqués ultérieurement.

L'édito du TC par Nicole Gaspon. Violences, conjugales, jusqu'à quand ?

le 02 December 2022

L'édito du TC par Nicole Gaspon. Violences, conjugales, jusqu'à quand ?

Vendredi dernier, à Perpignan (voir p 8) comme dans la plupart des villes de France et d’ailleurs, se sont déroulées des manifestations contre les violences faites aux femmes. Un rendez-vous qui, malheureusement, se pérennise. Parallèlement, les associations féminines sont en permanence mobilisées dans la dénonciation des crimes et l’accompagnement des victimes. Malgré cela, les chiffres continuent à faire froid dans le dos, en 2021 cent-vingt-deux hommes ont tué leur (ex) conjointe, pour 2022 ils sont déjà cent ! Les chiffres de l’Inspection générale de la justice ne sont pas plus encourageants, 80 % des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite.

Une situation aussi dramatique qu’inacceptable, qui demanderait des réponses politiques fortes. En 2019, le gouvernement a organisé le Grenelle des violences conjugales. L’initiative a suscité beaucoup d’espoirs alors que les résultats, de l’avis des associations notamment, restent bien en dessous des nécessités. Formation insuffisante des policiers et gendarmes, manque de moyens dans les commissariats, situation catastrophique de la justice… autant de données qui ne permettent pas d’espérer pour toutes ces femmes dont la vie est un enfer. Il est urgent que les choses bougent, le constat est unanime, l’État n’investit pas assez. Les moyens comme le bracelet électronique, le téléphone « grave danger », les places en hébergement d’urgence sont notoirement insuffisants, comme le souligne le Haut-commissariat à l’égalité. L’école peine à jouer son rôle dans l’éducation à l’égalité. Cette question des violences concentre ainsi tous les méfaits des politiques libérales.

Sur ce sujet comme sur tant d’autres Macron discourt, les suites se font attendre. Nos voisins Espagnols ont, eux, posé des actes contre le fléau des violences, un arsenal législatif, des moyens financiers. Les résultats sont là, comme un taux de féminicides deux fois moins élevé qu’en France. Chez nous, il ne faut plus attendre.

Création d’une juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants. Intervention de Soumya Bourouaha (députée GDR de la 4e circonscription de Seine-Saint-Denis)

le 01 December 2022

Création d’une juridiction spécialisée expulsion des étrangers délinquants. Intervention de Soumya Bourouaha (députée GDR de la 4e circonscription de Seine-Saint-Denis)

Cette proposition de loi vise à créer une juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers. Une Cour de sûreté de la République serait ainsi instituée afin, à en croire l’exposé des motifs du texte, de « permettre l’expulsion plus rapide de personnes étrangères ayant pris part à des actions terroristes, [ou] les ayant encouragées d’une manière quelconque, tout en assurant les droits de la défense ».

Ce texte, qui constitue un outil d’affichage politique, s’inscrit dans une logique autoritaire et identitaire assimilant étrangers et délinquants et terrorisme et immigration, selon la traditionnelle et nauséabonde rhétorique de l’extrême droite et des mouvements populistes. (M. Andy Kerbrat applaudit.)

Cette rhétorique repose sur des fantasmes et des contre-vérités, et non sur la réalité. Contrairement à ce qu’indique l’exposé des motifs du texte, la plupart des attentats terroristes en France n’ont pas été commis par des étrangers.

« Depuis 2015, les quatre cinquièmes des auteurs d’attentats terroristes sur le territoire national sont des ressortissants français » rappelait à cet égard Laurent Nuñez, alors coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, en avril 2021. S’agissant plus spécifiquement du lien entre terrorisme et immigration, Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS –Centre national de la recherche scientifique– et spécialiste des questions migratoires, souligne que si l’on ramène le nombre de demandeurs d’asile et d’entrées illégales sur le territoire au nombre d’attentats ou de tentatives d’attentats impliquant des personnes de nationalité étrangère, le résultat est « complètement marginal statistiquement » ; et d’affirmer qu’« il n’y a pas de lien entre les flux migratoires et le terrorisme ».

En outre, contrairement à ce que vous assénez sans convaincre, jusqu’en commission des lois, monsieur le rapporteur, l’immigration n’est pas « centrale dans les préoccupations des Français », tout comme il est erroné de prétendre que toutes « les enquêtes d’opinion en témoignent ». En effet, d’après un récent sondage d’Ipsos et Sopra Steria pour France Inter, l’immigration ne serait pas la principale préoccupation des Françaises et des Français : elle arrive loin derrière le pouvoir d’achat, le système de santé et l’environnement, entre de multiples autres sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Vous l’aurez donc compris, nous réfutons le fondement même de cette proposition de loi et rejetons le dispositif proposé.

Selon les auteurs du texte, l’insuffisante application de la procédure d’expulsion administrative par le juge de l’expulsion s’expliquerait par des « manœuvres dilatoires » permettant aux étrangers de se maintenir sur le sol national.

Vous soulignez ainsi que le droit applicable pour l’expulsion des étrangers pour un motif d’ordre public se caractérise par sa grande complexité, tant sur le fond que pour la procédure contentieuse d’examen des recours.

Rappelons à cet égard que vingt et une lois ont été votées depuis 1990, complexifiant toujours plus le droit des étrangers, et sans qu’aucun bilan précis, détaillé, de l’efficacité des mesures ait été dressé.

En l’absence, une fois de plus, d’évaluation précise ou de bilan des dispositifs existants, vous proposez à votre tour de complexifier encore le droit par une nouvelle réforme.

De surcroît, il s’agirait d’une réforme très large puisque, contrairement à ce qui est annoncé dans l’exposé des motifs, l’objet de la proposition de loi n’est pas l’expulsion plus rapide de personnes étrangères ayant pris part à des actions terroristes ou les ayant encouragées, mais l’institution d’une Cour de sûreté de la République, juridiction d’exception dont l’intitulé fait allusion, de façon bien malheureuse, à la Cour de sûreté de l’État, instaurée à la fin de la guerre d’Algérie pour juger les crimes et délits portant atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État, dont les actes terroristes.

Ainsi, la juridiction d’exception que vous entendez créer devrait permettre l’expulsion des personnes étrangères qui menacent la sécurité. Or la législation actuelle permet déjà d’expulser des personnes pour des considérations liées à la protection de l’ordre public ou en cas d’atteinte à la sûreté de l’État – expulsion qui peut d’ailleurs être prononcée en l’absence de condamnation pénale.

Ce que vous proposez, c’est l’accélération de la procédure au mépris des droits de la défense, sachant que, cela a été rappelé, on ne compte qu’environ 400 arrêtés d’expulsion en moyenne chaque année.

Plutôt que l’établissement d’une justice d’exception qui condamnera sans discernement et dans la précipitation des personnes qui ne quitteront pas le territoire faute de laissez-passer consulaire, nous appelons à redonner du pouvoir d’action à nos juridictions existantes, grâce à des moyens humains et financiers revalorisés, et à revoir de fond en comble notre politique d’accueil et de prise en charge des personnes étrangères sur notre territoire.

En conséquence, le groupe Gauche démocratique et républicaine-NUPES votera résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Caroline Cayeux « démissionnée » du gouvernement ! - Beauvais, 28 novembre 2022

le 30 November 2022

Caroline Cayeux « démissionnée » du gouvernement ! - Beauvais, 28 novembre 2022

Voici le-e communiqué rédigé par le groupe des élu·e·s de gauche et écologistes de Beauvais suite au départ forcé du gouvernement le 28 novembre de celle qui est toujours Présidente de l'Agglomération du Beauvaisis.

L’annonce de la démission de Caroline Cayeux écorne une fois de plus l’image de Beauvais et du Beauvaisis. 

Elle pose des questions qui ne peuvent rester sans réponses. 

Caroline Cayeux déclare quitter le gouvernement pour en protéger l’action. 

Qu’en est-il de l’image de notre territoire à l’heure où toute la presse nationale parle de celle qui est toujours à la tête de l’agglomération ? 

L’objet du départ du gouvernement de Caroline Cayeux est suffisamment sérieux et grave pour interpeller puisque la sincérité de ses déclarations auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est remise en cause par cette dernière. 

Sans préjuger en rien des suites judiciaires et politiques de cette affaire, nous estimons que les beauvaisiens méritent plus d’explications que celles fournies par le communiqué lacunaire de la présidente de l’agglomération. 

Dans un moment de défiance démocratique et de crise profonde de nos institutions, nous ne pouvons nous exonérer d’exemplarité et de probité. 

Nous attendons donc, comme tous les habitants du Beauvaisis, les explications de la présidente de notre agglomération.

Roxane Aksas Lundy, Thierry Aury, Dominique Clinckemaillie et Grégory Narzis

 

Chaque citoyen·ne peut consulter les déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables public·ique·s des plus grosses collectivités, des parlementaires, des ministres, de hauts fonctionnaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la tranparence de la vie publique (HATVP).

Le site de la HATVP indique la gravité de la non-déclaration ou de la déclaration mensongère à la Haute Autorité :

Sanction : Ne pas déclarer, fournir une évaluation mensongère de son patrimoine ou omettre une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine d’inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique.

 

Mise à jour du 29 novembre 2022

L'affaire Caroline Cayeux est maintenant dans les mains de la Justice pour évaluation mensongère de son patrimoine et soupçon de fraude fiscale.

Une situation très grave pour celle qui est toujours Présidente de l'Agglomération du Beauvaisis... fonction pour laquelle elle est soumise à une même déclaration d'intérêts et de patrimoine. 

Les habitant·e·s du Beauvaisis ont droit à la transparence complète et à la vérité totale sur ce nouveau scandale dans la Macronie et chez les ultrariches.

Voici le communiqué officiel de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, publié aujourd'hui sur son site :

Situation de Mme Caroline Cayeux :

la Haute Autorité avise le procureur de la République

À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.

La Haute Autorité a relevé que la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens.

Or Madame Cayeux avait été alertée par la Haute Autorité dès 2021, à l’occasion du contrôle de sa déclaration de situation patrimoniale établie en qualité de maire de Beauvais, de la forte sous-évaluation de sa résidence principale et des risques qu’elle encourait en cas de réitération. Elle a par ailleurs cédé elle-même des biens à la même adresse pour un prix au m² très nettement supérieur à celui déclaré. De fait, elle ne pouvait en ignorer la juste valeur.

Ces manquements sont susceptibles de caractériser l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine (article 26 de la loi du 11 octobre 2013). Le fait qu’à la suite de nombreux échanges avec la Haute Autorité, Madame Cayeux ait procédé, le 23 novembre 2022, au dépôt de déclarations modificatives ne fait pas pour autant disparaître cette infraction. Par ailleurs, la Haute Autorité, habilitée par la loi à superviser la vérification de la situation fiscale des membres du

Gouvernement, constate que ces faits sont aussi susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts).

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a informé de ces faits le procureur de la République.

Madame Cayeux ayant quitté le Gouvernement le 28 novembre, ses déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale déposées au titre de ses fonctions de membre du Gouvernement n’ont pas à être rendues publiques. En revanche, elle devra déposer dans un délai de deux mois à compter de la cessation de ses fonctions une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat qui seront publiées après contrôle par la Haute Autorité.

 

 

Perpignan. Le tribunal annule la création du poste de police à La Cigale (L’Indep)

le 24 November 2022

Perpignan. Le  tribunal annule la création du poste de police à La Cigale (L’Indep)

Dans une décision du 17 mars dernier qui vient d’être rendue publique, le tribunal administratif de Montpellier vient d’annuler la décision du maire de Perpignan de dédier les locaux de l’ancien hôtel-restaurant à la police.

L’Indépendant, le 24 novembre 2022

Ordonnances Macron. La seule instance de suivi et d’évaluation est supprimée par le gouvernement !

le 17 November 2022

Ordonnances Macron. La seule instance de suivi et d’évaluation est supprimée par le gouvernement !

C’est sans doute parce que les derniers rapports d’évaluation sur les ordonnances « Macron » concluaient à un « dialogue social » dégradé dans les entreprises que le gouvernement décide simplement de supprimer le comité d’évaluation desdites ordonnances.

Dès leur mise en place en 2017, la CGT dénonçait les effets délétères des ordonnances Travail tant sur la négociation collective que sur la représentation des salariés. Toutes les organisations syndicales ont depuis pointé la problématique du contournement du droit dans l’entreprise avec, notamment, la suppression du CHSCT, l'éloignement des instances de représentation du personnel des salarié.e.s, l’amoindrissement des moyens, etc. La crise sanitaire a confirmé l’impact négatif des ordonnances.

La CGT dénonce l’approche idéologique du gouvernement qui, non seulement, poursuit la mise en œuvre des ordonnances « Travail » mais en plus, fait taire la moindre controverse en supprimant la seule instance chargée de leur évaluation.

Nous répétons que ce recul catastrophique de la démocratie sociale pour les salariés ne peut plus durer !

Il faut revenir sur les ordonnances « Macron », la loi travail et l’inversion de la hiérarchie des normes. Il faut renforcer les politiques de prévention, améliorer la protection des salarié.e.s et permettre une démocratie de proximité. Pour répondre à ces exigences fondamentales, la CGT propose le « code du travail du 21ème siècle ». Sans attendre, des mesures immédiates, partagées par le plus grand nombre, s’imposent :

  • attribuer aux suppléant.e.s les mêmes droits qu’aux titulaires et leur permettre de participer aux réunions ;
  • rendre obligatoire la mise en place de représentant.e.s de proximité par établissement avec un crédit d’heures équivalent aux membres du CSE ;
  • mise en place de commissions SSCT à partir  de 50 salarié.e.s, avec des prérogatives qui sont celles des CHSCT-E (environnement) et des heures de délégation pour fonctionner ;
  • mise en place de CSE par établissement distincts dès 50 salarié.e.s avec une augmentation du nombre d’élu.e.s et des heures de délégation ;
  • droit systématique pour les organisations syndicales et les représentant.e.s du personnel à l’information dématérialisée en direction des salarié.e.s ;
  • fin de la possibilité d’accords dérogatoires et des référendums patronaux ;
  • suppression des Accords de Performance Collective et des Ruptures Conventionnelles Collectives qui sont à durée illimitée, sans motif économique, sans contreparties, en deçà même de ce qui est prévu dans un PSE.

Comme pour les retraites, le Gouvernement et le patronat doivent entendre la position unanime des organisations syndicales. Construire un Code du travail du 21ème siècle qui protège les salarié.e.s et leur garantit des droits individuels et collectifs tout au long de leur vie professionnelle est plus que jamais nécessaire.

Montreuil, le 16 novembre 2022

Influence des cabinets conseil sur les politiques publiques. La CGT dépose plainte

le 14 November 2022

Influence des cabinets conseil sur les politiques publiques. La CGT dépose plainte

Au mépris de l'intérêt général, le recours exponentiel aux cabinets conseil dégrade les conditions de travail des agents de la fonction publique et influence lourdement les réformes de l'État. La CGT Fonction Publique porte plainte à ce sujet auprès du parquet national financier.

Alors que le Sénat examine une proposition de loi « encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques », la CGT Fonction Publique a déposé plainte contre X auprès du parquet national financier le 25 octobre.

Cette plainte tire conséquence du rapport de la mission sénatoriale concernant l’influence des cabinets conseil sur les politiques publiques. Il a mis en lumière l’explosion de cette forme de privatisation et pointe des comportements susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Pratiques tentaculaires

Le recours au cabinet conseil n'est pas nouveau. Il existait déjà sous Sarkozy.

« Ces faits s'inscrivent dans un contexte politique de choix budgétaire accompagnant la marchandisation de l'action publique et de régression sociale : l'APL, l'assurance chômage,  les retraites, le droit d'asile » rappelle Delphine Colin, secrétaire nationale Union Fédérale des Syndicats de l'État CGT.

Les cabinets de conseils sont intervenus sur la plupart des grandes réformes de l'État du dernier quinquennat, souvent en utilisant le critère de l'urgence.

« On l'a vu dans le cadre de la crise sanitaire, dans le cadre de la transformation de la fonction publique, de la santé, de l'enseignement, de la justice, des finances publiques, des politiques climatiques et la liste est longue ! »

Les infractions visées

Maître Bourdon et Maître Brengarth, avocats de la CGT Fonction Publique qualifient pénalement les faits de détournement de fonds, trafic d’influence, prise illégale d'intérêt,  favoritisme,  abus de confiance,  contrefaçon et usage des marques de l'autorité,  association de malfaiteurs.

Effets dévastateurs sur des secteurs emblématiques

Le coût du recours au cabinet conseil à dépassé le milliard d’euros en 2021. Cette somme n'est que la partie immergée de l'iceberg. Elle  aurait permis de financer l'embauche de 20.000 fonctionnaires.

Les projets loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 imposés par le 49-3 confirment les politiques d'austérité pour la fonction publique ainsi que la pérennité du recours au cabinet conseil au mépris de l'intérêt général.

Cette pratique a des conséquences sur les collectifs de travail et les politiques publiques. Elle se fait au mépris des missions, dégradant les conditions de travail des agents et agentes de la fonction publique qui sont relégués à un rôle d'exécutant et d’exécutante de stratégies décidées par des acteurs privés.

Pleinement inscrite dans la mobilisation actuelle, la CGT fonction publique réclame :

  • D'autres choix au service de l'intérêt général et du progrès social ;
  • L'augmentation générale des salaires ;
  • La réduction du temps de travail et l'égalité ;
  • Des recrutements d’agents.