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Bataille des médias, réflexions et propositions

RETOUR SUR QUELQUES UNES DE NOS PROPOSITIONS

par Jean-François Téaldi, responsable droit à l’information, membre du Conseil national

Inscrire le Droit à l’information et à la culture dans la Constitution tant pour les médias publics que privés

Redonner vie au pluralisme

La loi renforcera les dispositifs anticoncentration par abaissement des seuils et interdira, pour les groupes financiers, industriels et de services, les situations de monopole national ou régional; elle interdira aux groupes tributaires de commandes de l’Etat de posséder des médias.

Nous conforterons les principes coopératifs de distribution mis en place à la Libération par un soutien accru au réseau de distribution et de vente des journaux.

Nous renforcerons le droit d’auteur mis à mal par la loi Hadopi et par la Commission européenne.

La refondation du secteur public

Le service public c’est à la fois le secteur public et les médias associatifs.

Avec eux nous créerons un Pôle Public des Médias qui rassemblerait les réseaux de diffusion, de communication et les moyens de production de France télévisions, Radio France, l'audiovisuel Extérieur de la France (RFI, TV5 Monde, France 24), CFI, Euro news, l’INA et l’AFP.

Nous reconstituerons un pôle public de production autour des moyens de France télévisions, notamment ceux de France 3 et de France Ô/RFO, mis au service du Pôle public.

Les « décrets Tasca » seront abrogés.

Nous renforcerons les coopérations européennes entre services publics : projets industriels, recherche, coproductions permettant de relancer la croissance et l’emploi.

L’AFP, qui conservera son statut, pourrait être associée dans un GIE avec France télévisions pour développer des projets communs.

Les réseaux de diffusion et de communication

Nous assurerons la maîtrise publique des infrastructures, des centres de production, de diffusion, de recherche et des réseaux d’information.

Nous reconstituerons un pôle public industriel de télécommunication dont le noyau sera constitué par TDF et France Telecom re-nationalisées qui géreront les infrastructures financées par les fonds publics.

Les moyens d’une telle politique

Le financement de ces propositions nécessite une vraie rupture qui passe par un ré-investissement public, la remise en cause du pacte de stabilité européen et la transformation du rôle de la BCE.

Les investissements seront notamment assurés par la politique industrielle nationale et de coopération, la réforme de la redevance qui sera portée par étapes au niveau moyen européen, mais modulée en fonction des revenus, avec assujettissement des résidences secondaires ; un élargissement du prélèvement sur les recettes publicitaires des chaînes privées et sur le chiffre

d’affaires des opérateurs de télécommunications pour alimenter un fond de répartition géré par l’État en faveur du Pôle public des médias, de la presse écrite d’information générale à faibles ressources publicitaires et de l’AFP ; une réforme de l’imposition des groupes privés de communication en fonction de leur politique de l’emploi en CDI et de leur respect des conventions collectives.

T F 1

TF1 bénéficie d’une concession ; or elle ne respecte pas le cahier des charges.

Nous relancerons un appel d’offre pour l’exploitation de la concession.

Pour remplacer un CSA qui n’a jamais joué son rôle, nous créerons un Conseil supérieur des médias qui contrôlera le respect des obligations ; assurera les fonctions actuelles du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) du BVP (bureau de vérification de la publicité) et des autorités de régulation.

Il élaborera un statut des médias publics, privés et associatifs en relation avec les syndicats.

Sa composition sera tripartite : parlementaires, professionnels et citoyens dans les représentations qu’ils se donnent (syndicats, associations) ; son président(e) sera élu(e) par le Conseil sur proposition du Président de l'Assemblée Nationale.

Il rendra compte de son travail devant les États généraux des médias et sollicitera le Parlement.

Pour assurer la souveraineté populaire nous créerons des États généraux des médias.

Constitués de professionnels, de parlementaires et de syndicats, associations, ils seront un espace de suivi de l’activité des médias et du respect des conventions.

Les ÉGM pourront interpeller le Conseil supérieur des médias ou les Conseils d’administration des entreprises du pôle public.

Démocratiser les entreprises, donner de nouveaux droits aux salariés

Le droit des salariés et leur représentation dans les CA seront accrus dans toutes les entreprises.

Dans le secteur public, leur représentation sera portée à 50%.

Un collège associé des usagers sera institué.

Le président sera élu par le conseil d’administration sur proposition du Conseil supérieur des médias et sur un projet

d’entreprise débattu par le conseil.

Indépendance des rédactions

Nous donnerons un statut légal aux entités rédactionnelles comme le réclament les syndicats de journalistes et légiféreront pour assurer une étanchéité entre les actionnaires et les rédactions.

Toutes ces propositions sont en chantier. Elles sont proposées au débat pour construire le Programme partagé.

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